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Diagnostic copropriété›Amiante des parties communes

Diagnostic amiante des parties communes : le DTA en copropriété

Le dossier technique amiante, ou DTA, est l’un des diagnostics de copropriété obligatoires : il recense l’amiante des parties communes et dit comment le surveiller ou le retirer.

Gratuit et sans engagement · 1 minute

Rangée de garages d’une résidence des années 1970 couverts de plaques ondulées en fibre-ciment Professionnel qualifié

Le DTA en bref

Immeubles concernésPermis avant juillet 1997
Qui le constitueLe syndicat
Réévaluation liste ATous les trois ans
SanctionContravention de 5e classe

Code de la santé publique, art. R1334-14 à R1334-29-6 et R1337-3, lus le 22/11/2026.

Sol d’un local commun couvert de petites dalles vinyle anciennes, certaines fendues

Le diagnostic amiante des parties communes est-il obligatoire ?

Oui : les parties communes d’un immeuble collectif d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font l’objet d’un repérage de l’amiante, réuni dans le dossier technique amiante.

  • Le propriétaire est, en copropriété, le syndicat des copropriétaires : le syndic organise le repérage et tient le dossier.
  • Le repérage porte sur les matériaux des listes A et B accessibles sans travaux destructifs.
  • Les parties privatives ont leur propre dossier, à la charge de chaque copropriétaire.

Sources : Code de la santé publique, art. R1334-14 · Code de la santé publique, art. R1334-17 · Code de la santé publique, art. R1334-29-5.

Que contient le dossier technique amiante ?

Quatre pièces, tenues à jour au fil des découvertes et des travaux.

1

Les rapports de repérage

Matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante, localisés, avec leur état de conservation.

2

Le suivi

Dates et résultats des évaluations périodiques, mesures d’empoussièrement, travaux de retrait ou de confinement.

3

Les consignes de sécurité

Comment intervenir sur ces matériaux, et comment gérer et éliminer les déchets.

4

La fiche récapitulative

Le résumé remis aux occupants dans le mois qui suit la constitution ou la mise à jour du dossier.

Source : Code de la santé publique, art. R1334-29-5, I et III.

Où cherche-t-on l’amiante dans les parties communes ?

Deux listes fixées par le code de la santé publique.

  • Liste A : flocages, calorifugeages, faux plafonds.
  • Liste B, l’intérieur : enduits, cloisons, gaines et coffres, dalles de sol, conduits de fluides, clapets et portes coupe-feu, vide-ordures.
  • Liste B, l’extérieur : toitures, ardoises et plaques en fibres-ciment, bardages, conduits d’eaux pluviales, d’eaux usées et de fumée en amiante-ciment.

Sources : Code de la santé publique, annexe 13-9 · Code de la santé publique, art. R1334-20.

Conduits en fibre-ciment dans le local technique d’un immeuble des années 1970

Après le repérage

Selon l’état des matériaux de la liste A, le rapport préconise une évaluation périodique (au plus tard tous les trois ans), une mesure d’empoussièrement (dans les trois mois) ou des travaux de confinement ou de retrait.

Pas de DTA, ou un dossier ancien ?

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Mise à jour, accès et travaux : ce que doit faire le syndic

Le DTA n’est pas un document qu’on range : il suit la vie de l’immeuble.

Le tenir à jour

Toute découverte d’amiante lors de travaux ou d’entretien y est ajoutée. Les évaluations périodiques et les travaux de retrait aussi.

Le rendre accessible

Le dossier est tenu à la disposition des occupants, informés des modalités de consultation, et communiqué sur demande aux agents de contrôle et à toute entreprise appelée à faire des travaux.

Repérer avant les travaux

Avant des travaux qui exposent les ouvriers à l’amiante, un repérage avant travaux adapté à l’opération est exigé, en plus du DTA.

Sources : Code de la santé publique, art. R1334-29-5, II · Code du travail, art. R4412-97.

Quelle sanction, et combien coûte un DTA ?

Sanction

Contravention de la 5e classe

Ne pas faire réaliser le repérage de l’amiante des parties communes est puni de l’amende prévue pour cette classe de contraventions.

Prix

290 € à 350 € pour un petit immeuble

Seuls 3 professionnels sur les 755 qui proposent le DTA publient un prix (relevé du 20/11/2026). Il monte avec la surface et le nombre de prélèvements.

Source : Code de la santé publique, art. R1337-3.

Questions fréquentes sur le DTA en copropriété

Le DTA est-il obligatoire en copropriété ?

Oui pour les parties communes des immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. C’est le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, qui le constitue et le tient à jour.

Que contient le dossier technique amiante ?

Les rapports de repérage des matériaux des listes A et B, les évaluations périodiques, mesures d’empoussièrement et travaux de retrait ou de confinement, les consignes de sécurité pour intervenir, et une fiche récapitulative.

Le DTA doit-il être mis à jour ?

Oui : il intègre toute découverte d’amiante faite lors de travaux ou d’entretien. Les matériaux de la liste A sont réévalués au plus tard tous les trois ans ou après toute modification importante de l’ouvrage.

Un copropriétaire peut-il consulter le DTA ?

Oui : le dossier est tenu à la disposition des occupants, qui sont informés des modalités de consultation. La fiche récapitulative leur est communiquée dans le mois qui suit sa constitution ou sa mise à jour.

Le DTA suffit-il avant des travaux ?

Non. Avant des travaux qui exposent les ouvriers à l’amiante, le donneur d’ordre fait réaliser un repérage avant travaux adapté à l’opération. Le DTA est par ailleurs communiqué à toute entreprise appelée à intervenir.

Quelle sanction sans DTA ?

Ne pas faire réaliser le repérage de l’amiante des parties communes expose le propriétaire, ici le syndicat, à l’amende des contraventions de la cinquième classe.

Combien coûte un DTA ?

Peu de professionnels publient un prix : les 3 tarifs relevés le 20/11/2026 vont de 290 € à 350 € pour un petit immeuble. Le prix monte avec la surface des parties communes et le nombre de prélèvements.

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