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Diagnostic copropriété›Petites copropriétés

DTG d’une petite copropriété : obligation, prix et vote

Le diagnostic copropriété le plus complet, le DTG, n’a pas de seuil de taille : une copropriété de 3 lots peut le voter comme une de 300. Ce qui change, c’est le prix rapporté à chaque lot, et la place du syndic bénévole.

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Petit immeuble de ville en tuffeau divisé en quatre appartements 351 506 copropriétés de 10 lots ou moins

Les petites copropriétés en bref

10 lots ou moins351 506 (53 %)
50 lots ou moins91 %
Seuil pour le DTGAucun
Repère, 10 lots ou moins1 500 €

Registre national des copropriétés, données du 11/11/2026 ; repères de prix relevés le 20/11/2026.

Caves voûtées en pierre sous un immeuble ancien

Le DTG est-il obligatoire dans une petite copropriété ?

Non, pas plus que dans une grande : l’assemblée se prononce sur la question à la majorité de l’article 24, quel que soit le nombre de lots. Le DTG n’est obligatoire qu’avant la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans.

  • Aucun seuil : la loi vise tout immeuble d’habitation, même partiellement, soumis au statut de la copropriété.
  • Mêmes compétences exigées du professionnel, même pour 3 lots.
  • Même contenu : parties communes, conformité, gestion, DPE collectif, travaux chiffrés.

Sources : Code de la construction et de l’habitation, art. L731-1 · Code de la construction et de l’habitation, art. L731-4.

Combien de petites copropriétés en France ?

Le registre national compte 657 108 copropriétés. Les petites sont de loin les plus nombreuses.

10 lots ou moins

351 506

copropriétés, soit 53 % de celles dont la taille est connue.

11 à 50 lots

243 724

copropriétés, soit 37 %.

Plus de 50 lots

61 855

copropriétés, soit 9 %.

Registre national d’immatriculation des copropriétés (Anah), données du 11/11/2026. Lots d’habitation, de bureaux et de commerces.

Combien coûte un DTG pour une petite copropriété ?

Repères cités par les sites spécialisés, en médiane. Rapporté au lot, le DTG d’une petite copropriété coûte plus cher.

10 lots ou moins

1 500 €

11 sites, moitié entre 1 200 € et 2 250 €

11 à 20 lots

2 500 €

7 sites

21 à 50 lots

6 000 €

15 sites

Par lot, pour 6 lots

250 €

selon les tantièmes

Les grilles publiées par les professionnels vont de 700 € à 4 000 € pour 10 lots ou moins. Relevé du 20/11/2026 (méthode et détail). Le prix réel figure sur le devis.

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Les obligations d’une petite copropriété

Le DTG est facultatif, mais la copropriété a d’autres documents à tenir.

  • Le DPE collectif : obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour 50 lots ou moins, si le permis date d’avant le 1er janvier 2013.
  • Le projet de plan pluriannuel de travaux : depuis 2025 pour 50 lots ou moins, 15 ans après la réception de l’immeuble.
  • Le fonds de travaux : une cotisation annuelle, dix ans après la réception de l’immeuble.
  • Le dossier technique amiante des parties communes, si le permis date d’avant le 1er juillet 1997.

Sources : Code de la construction et de l’habitation, art. L126-31 · Loi du 10 juillet 1965, art. 14-2 · Loi du 10 juillet 1965, art. 14-2-1 · Code de la santé publique, art. R1334-29-5.

Le syndic bénévole et le DTG

Dans une petite copropriété, c’est souvent un copropriétaire qui tient le rôle de syndic.

  • Il inscrit la question du DTG à l’ordre du jour et joint les devis à la convocation.
  • Il vérifie les justificatifs du professionnel : compétences, diplôme ou titre, assurance, attestation d’indépendance.
  • Il fait présenter le rapport à la première assemblée qui suit sa réalisation, et reporte les travaux au carnet d’entretien.

Sources : Code de la construction et de l’habitation, art. D731-2 · Code de la construction et de l’habitation, art. L731-2.

Le vote en assemblée →

Questions fréquentes sur le DTG des petites copropriétés

Le DTG est-il obligatoire dans une petite copropriété ?

Non, comme dans une grande : l’assemblée générale se prononce sur sa réalisation, sans seuil de taille. Il n’est obligatoire qu’avant la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, ou si l’administration le demande.

Une copropriété de 2 ou 3 lots peut-elle faire un DTG ?

Oui. La loi vise tout immeuble à destination totale ou partielle d’habitation soumis au statut de la copropriété, quel que soit le nombre de lots.

Combien coûte un DTG pour moins de 10 lots ?

1 500 € en médiane des repères cités par 11 sites spécialisés, la moitié entre 1 200 € et 2 250 €. Certaines grilles publiées démarrent à 700 €.

Quelles obligations pour une petite copropriété ?

Le DPE collectif depuis le 1er janvier 2026 pour 50 lots ou moins (permis avant le 1er janvier 2013), le projet de plan pluriannuel de travaux depuis 2025 (immeubles de plus de 15 ans), le fonds de travaux, le dossier technique amiante (permis avant le 1er juillet 1997).

Qui organise le DTG sans syndic professionnel ?

Le syndic, même bénévole : il inscrit la question à l’ordre du jour, fait établir les devis, puis met la présentation du rapport à l’assemblée qui suit.

Le DTG dispense-t-il une petite copropriété du plan de travaux ?

Oui s’il ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur 10 ans. Dans un petit immeuble récent et bien entretenu, c’est plus fréquent que dans un grand ensemble.

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