Diagnostic copropriété›DTG et PPT
DTG et PPT : différences, dispense et ordre à suivre
Le DTG, diagnostic copropriété complet, et le projet de plan pluriannuel de travaux portent sur le même immeuble. L’un dresse l’état et chiffre les travaux, l’autre les programme sur dix ans.
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Professionnel qualifié DTG et PPT en bref
Loi du 10 juillet 1965, art. 14-2, et code de la construction, art. L731-1, lus le 20/11/2026.
Quelle différence entre le DTG et le PPT ?
Le DTG est un diagnostic, le PPT un programme de travaux. Ils ne répondent pas à la même obligation.
| DTG | Projet de PPT | |
|---|---|---|
| Nature | État complet de l’immeuble et liste chiffrée des travaux | Programme des travaux, hiérarchisés et échelonnés |
| Obligatoire | À la mise en copropriété (immeuble de plus de 10 ans) | Dans les immeubles de plus de 15 ans |
| Contenu | Parties communes, conformité, gestion, DPE collectif | Travaux, performance visée, coût, échéancier sur 10 ans |
| Vote | Réalisation à la majorité de l’article 24 | Adoption à la majorité de tous les copropriétaires |
| Renouvellement | Pas de durée fixée, révision possible | Actualisé tous les 10 ans |
Sources : Code de la construction et de l’habitation, art. L731-1 · Code de la construction et de l’habitation, art. L731-4 · Loi du 10 juillet 1965, art. 14-2.
Le DTG peut-il dispenser du plan pluriannuel de travaux ?
Oui, dans un seul cas : si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 ans qui suivent son élaboration. Le syndicat est alors dispensé d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux.
- Le cas est rare dans un immeuble ancien : toiture, façades et réseaux demandent presque toujours des travaux sur dix ans.
- Le DTG sert sinon de base au projet de plan, qui s’appuie sur lui « dès lors qu’il a été réalisé ».
- Ses travaux entrent au carnet d’entretien, comme ceux du plan.
Source : Loi du 10 juillet 1965, art. 14-2, I.
Depuis quand le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire ?
Le projet de plan s’impose 15 ans après la réception des travaux de construction, selon un calendrier par taille de copropriété.
plus de 200 lots
2023
Obligatoire depuis le 1er janvier 2023.
51 à 200 lots
2024
Obligatoire depuis le 1er janvier 2024.
50 lots ou moins
2025
Obligatoire depuis le 1er janvier 2025.
Sources : Loi du 10 juillet 1965, art. 14-2 · Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience), art. 171, VI.
Le DTG et le plan de travaux pour la même assemblée ?
Un professionnel qualifié vous envoie un devis pour les deux.
Dans quel ordre faire le DTG et le PPT ?
Le DTG d’abord, puis le plan de travaux qui s’appuie dessus.
- Le DTG dresse l’état de l’immeuble et chiffre les travaux, DPE collectif compris.
- Le projet de plan les hiérarchise et propose un échéancier sur dix ans.
- L’assemblée adopte tout ou partie du plan, puis met en œuvre l’échéancier à chaque assemblée qui approuve les comptes.
Sources : Loi du 10 juillet 1965, art. 14-2, I et II · Code de la construction et de l’habitation, art. L731-2.
Qui paie le DTG et le plan de travaux ?
Le syndicat des copropriétaires, avec le fonds de travaux s’il le souhaite.
- Le fonds de travaux est prévu pour financer l’élaboration du projet de plan et, le cas échéant, du DTG.
- L’affectation des sommes du fonds se vote à la même majorité que la dépense.
- Vendus ensemble, DPE collectif compris : de 2 365 € à 4 730 € dans les offres relevées.
Source : Loi du 10 juillet 1965, art. 14-2-1.
Questions fréquentes sur le DTG et le PPT
Quelle différence entre le DTG et le PPT ?
Le DTG fait l’état complet de l’immeuble et chiffre les travaux nécessaires. Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT ou PPPT) liste, hiérarchise et programme les travaux sur 10 ans, puis l’assemblée l’adopte. Le premier est un diagnostic, le second un programme.
Faut-il faire un DTG ou un PPT ?
Le projet de PPT est obligatoire dans les immeubles de plus de 15 ans ; le DTG ne l’est pas (sauf mise en copropriété). Le DTG peut toutefois dispenser du PPT s’il ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur 10 ans, et le projet de plan s’appuie sur lui quand il existe.
Le DTG remplace-t-il le PPT ?
Seulement dans un cas : si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 ans qui suivent son élaboration, la copropriété est dispensée d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux.
Le même professionnel peut-il faire les deux ?
Oui, si ses compétences répondent aux deux décrets. La loi précise que l’auteur du projet de plan peut avoir des compétences différentes de celles exigées pour le DTG ; beaucoup de professionnels proposent pourtant les deux.
Combien coûtent un DTG et un PPT ensemble ?
De 2 365 € à 4 730 € pour les offres relevées qui vendent les deux, DPE collectif compris, selon le nombre de lots.
Comment se votent le DTG et le PPT ?
Le DTG à la majorité de l’article 24 (voix exprimées). Les modalités d’élaboration du projet de PPT aussi ; son adoption, en tout ou partie, se vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
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